Conditions générales de ventes
Les conditions générales de ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 mai 2023.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Barca ci-après dénommée « Antartique Restaurant » et gérant le site www.antartique.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet www.antartique.ma dénommée ci-après » l’acheteur « .
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Antartique Restaurant et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet www.antartique.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
. Antartique Restaurant conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.antartique.ma, dans la limite des stocks disponibles. Antartique Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (Photo, prix, ingrédients …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Antartique Restaurant.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Dirhams (د.م.) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Antartique Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront calculés automatiquement selon l’adresse de livraison de l’acheteur et affichés avant la validation de la commande.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.antartique.ma. La création de compte est accessible lors du processus de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Antartique Restaurant propose à l’acheteur de commander et régler sa commande directement au livreur ou au restaurant.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Antartique Restaurant lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Modalité de paiement par carte bancaire : Les paiement par carte bancaire seront réalisés par paiement électronique par le biais du système sécurisé CMI avec protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut ni en prendre connaissance, ni les déformer, ni les intercepter, ni les détourner à son profit, au cours du transport sur le réseau. Les informations de la carte bancaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la transaction et du paiement de celle-ci. A ce titre, l’acheteur autorise le Antartique Restaurant à réaliser la transaction bancaire afin que l’établissement de crédit de l’acheteur puisse débiter le montant de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Antartique Restaurant, il peut le faire par email à l’adresse suivante : reservation@antartique.ma, soit par téléphone au +212-808559615 ou au +212-637860655
5. Réserve de propriété
Antartique Restaurant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucun produit ne peut être repris ou échangé.
7. Retrait et Livraison
7.1. Retrait : Le retrait de la commande dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du restaurant qu’il aura préalablement sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne, ainsi que les horaires d’ouverture du restaurant où l’acheteur souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site www.antartique.ma
L’acheteur ne pourra retirer sa commande qu’en se munissant de son numéro de commande figurant sur la confirmation de commande envoyé par email.
7.2. Livraison : Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
8. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les produits retirés en restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits produits, auprès d’Antartique Restaurant, par email à reservation@antartique.ma, ou sur le site internet www.antartique.ma, rubrique contact. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
09. Responsabilité
Antartique Restaurant, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.antartique.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Antartique Restaurant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
La politique de confidentialité peut être consulté à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, la compétences est attribué aux Tribunaux compétents de TANGER.